Artisan, entreprise du bâtiment ou des travaux publics : votre responsabilité est engagée à chaque chantier, et parfois pour dix ans. Rouvier Assurances, votre courtier indépendant depuis 1978, construit avec vous une couverture sur mesure, de la RC décennale à la protection de vos travaux en cours.
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En matière de construction, deux contrats sont souvent confondus alors qu'ils répondent à des logiques différentes. La responsabilité civile décennale est souscrite par le constructeur : elle couvre sa propre responsabilité pendant dix ans. L'assurance dommage ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage — celui qui fait réaliser les travaux : elle permet une indemnisation rapide des désordres, sans attendre qu'un tribunal désigne un responsable. Chez Rouvier Assurances, nous accompagnons aussi bien les professionnels du bâtiment en Provence-Alpes-Côte d'Azur que les particuliers, promoteurs et lotisseurs qui portent un projet de construction, avec un conseil adapté à chaque profil.
Prise en charge des travaux de réparation en cas de sinistre affectant votre ouvrage pendant le chantier : incendie, tempête, dégât des eaux, vandalisme et, sous conditions, vol.
Couvre votre obligation légale de constructeur pendant dix ans à compter de la réception des travaux, pour les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Complète la décennale pour les éléments d'équipement dissociables (volets, chauffe-eau, équipements techniques…), pendant deux ans après la réception des travaux.
Vous êtes couvert pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers pendant et après l'exécution de vos travaux.
En cas d'atteinte accidentelle aux parties communes d'un immeuble lors de vos travaux, la charge financière des réparations est prise en charge au titre de votre RC professionnelle.
Un accompagnement en cas de litige avec un client, un fournisseur, l'administration ou un sous-traitant, jusqu'à la prise en charge de vos frais de procédure.
Permet une indemnisation rapide des désordres de nature décennale affectant votre construction, sans attendre qu'une décision de justice établisse les responsabilités.
Couvre votre responsabilité si vous intervenez comme maître d'ouvrage délégué ou constructeur non réalisateur sur une opération de construction.
Protège votre projet contre les dommages matériels pouvant survenir pendant la durée du chantier, tous intervenants confondus.
Vous couvre en tant que porteur du projet pour les dommages causés à des tiers du fait de l'opération de construction.
Protection juridique disponible également pour ce profil — voir la FAQ pour le détail des litiges couverts.
Depuis un arrêté du 5 janvier 2016, applicable à tous les chantiers ouverts après le 1er juillet 2016, les attestations d'assurance de responsabilité civile décennale doivent obligatoirement comporter un certain nombre de mentions pour être valables : identité et SIRET de l'assuré, nature exacte des activités couvertes, durée et maintien de la garantie, montant de la garantie exprimé selon la nature de l'ouvrage, et référence à la date d'ouverture de chantier couverte par l'attestation. Une attestation incomplète est juridiquement inopposable — c'est-à-dire qu'elle ne protège pas réellement votre client, ni votre entreprise en cas de contrôle.
Nous faisons le point sur votre situation : professionnel du BTP ou porteur d'un projet de construction, nature du chantier, spécificités éventuelles.
Nous assemblons les garanties adaptées à votre profil — décennale pour les constructeurs, dommage ouvrage pour les maîtres d'ouvrage.
Une fois le contrat signé, vous recevez les attestations nécessaires, conformes aux exigences réglementaires.
Nous restons votre interlocuteur pour toute évolution de votre activité ou de votre projet, et pour tout sinistre à déclarer.
