Un client qui se blesse dans vos locaux, une prestation qui cause un dommage à un tiers, un produit livré non conforme : votre responsabilité peut être engagée à tout moment. Rouvier Assurances vous aide à choisir la protection adaptée à votre métier et à la taille de votre entreprise.
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Toute activité peut engager la responsabilité civile de l'entreprise dès lors qu'elle cause un dommage à un tiers : client, fournisseur, salarié ou visiteur. Garantir cette responsabilité vous permet de faire face à d'éventuelles mises en cause, souvent lourdes financièrement, et de préserver la réputation de votre entreprise. En cas de sinistre garanti, l'assureur prend en charge votre défense et indemnise les tiers concernés, dans la limite des garanties souscrites. Mais la « RC Pro » n'est pas une garantie unique : elle recouvre en réalité deux grandes responsabilités, qui ne se déclenchent pas dans les mêmes circonstances.
La responsabilité civile exploitation couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers dans le cadre du fonctionnement quotidien de l'entreprise, indépendamment de la qualité de vos prestations : un client qui glisse dans vos locaux, un salarié qui endommage accidentellement un bien appartenant à un tiers, un incident lié à votre activité courante. Cette garantie couvre également la défense de l'entreprise en cas de mise en cause pour faute inexcusable de l'employeur, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle, dite « après-livraison », intervient lorsque le dommage résulte directement de la prestation réalisée ou du produit livré : une erreur, une omission, une négligence, un défaut de conseil, une pièce défectueuse ayant causé un arrêt de la chaîne de production d'un client. Elle protège votre entreprise pour les conséquences de vos prestations et travaux, une fois ceux-ci achevés ou livrés.
Une erreur de gestion, une disposition légale non respectée, une décision contestée : le dirigeant peut être mis en cause personnellement, avec des conséquences directes sur son patrimoine privé. Cette responsabilité est distincte de celle de l'entreprise elle-même : elle vise la personne physique du dirigeant, de droit ou de fait, et peut s'étendre à d'autres membres de la gouvernance (comité d'audit, de stratégie, directeur juridique ou financier...). Une assurance dédiée prend en charge les conséquences financières d'une mise en cause ainsi que les frais de défense.
Une entreprise peut voir sa responsabilité engagée en cas d'atteinte accidentelle à l'environnement : pollution, préjudice écologique, dommages causés à autrui du fait de son activité. Les garanties couvrent notamment les frais d'urgence et de prévention, la réparation du préjudice écologique et, selon les contrats, les frais de dépollution des sols et des eaux au sein même de l'entreprise. Un sujet à examiner de près pour toute activité industrielle, de stockage ou de manipulation de produits sensibles.
Les risques d'un artisan, d'un expert-comptable ou d'un transporteur n'ont rien de comparable. Voici comment nous orientons votre contrat selon votre profil et, pour certaines professions réglementées, selon les obligations qui s'imposent à vous.
Vous êtes artisan, commerçant ou vous exercez une activité de services (TPE) ? Votre RC Pro est le plus souvent intégrée dans un contrat multirisque professionnelle, aux côtés de vos garanties dommages aux biens et pertes d'exploitation.
Votre structure a grandi, vos enjeux de responsabilité aussi. Une solution multirisque dédiée aux entreprises de taille intermédiaire vous permet de couvrir des risques plus étendus, avec des plafonds de garantie adaptés à votre chiffre d'affaires.
Au-delà de 15 M€ de chiffre d'affaires, vos responsabilités s'étendent : propriété intellectuelle, RGPD, atteinte à l'image, actions de groupe, usage professionnel de drones... Un programme d'assurance sur mesure, construit avec nos spécialistes, s'impose.
Avocat, notaire, huissier, expert-comptable ou commissaire aux comptes : votre RC Pro est une obligation légale, propre à votre profession réglementée. Pour les experts-comptables par exemple, elle est imposée par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et garantit les conséquences financières d'une faute professionnelle (erreur de déclaration, oubli, mauvais conseil...).
Médecin, sage-femme, dentiste, kinésithérapeute : en exercice libéral, votre assurance responsabilité civile professionnelle médicale est obligatoire. Elle intervient lorsqu'un patient subit un dommage lié à un acte médical (erreur de diagnostic, faute, négligence) et prend en charge l'indemnisation du patient ainsi que les frais de défense et d'expertise.
Transporteur, commissionnaire de transport, logisticien : votre activité vous expose à un double risque, celui des dommages causés à des tiers et celui de la responsabilité liée aux marchandises qui vous sont confiées, dont l'indemnisation légale est souvent plafonnée en deçà de leur valeur réelle.
Un point avec votre agence Rouvier Assurances (Carpentras ou Marseille) pour identifier précisément les responsabilités engagées par votre métier.
Chiffre d'affaires, effectifs, nature des prestations, obligations réglementaires : nous déterminons le niveau de garantie qui vous correspond.
Choix des garanties essentielles et complémentaires, montants de garantie, franchises : votre contrat est ajusté à votre activité, pas l'inverse.
En cas de sinistre, nos équipes vous accompagnent dans la déclaration et la gestion du dossier jusqu'à son indemnisation.
