Politique de confidentialité

Comment Rouvier Assurances protège et utilise vos données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Rouvier Guillaume, exerçant sous le nom commercial Rouvier Assurances, intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 24007667.

Siège social : 618 Avenue Frédéric Mistral, 84200 Carpentras.
Contact : contact@rouvier-assurances.fr — 04 90 63 01 58.

2. Données collectées

Selon les formulaires que vous utilisez sur ce site, nous pouvons être amenés à collecter :

  • – Des données d'identification : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, adresse e-mail
  • – Des données relatives à votre contrat : numéro de contrat, garanties souscrites, chiffre d'affaires, effectif
  • – Des données relatives à un sinistre déclaré : circonstances, dommages, coordonnées de tiers éventuels, pièces justificatives (photos, documents) que vous choisissez de nous transmettre
  • – Le cas échéant, des données de santé strictement nécessaires à l'étude de certains contrats (prévoyance, santé), traitées avec une vigilance renforcée

Ces données sont recueillies directement auprès de vous, via les formulaires de devis, de déclaration de sinistre, de suivi de contrat ou de contact.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • – Étudier votre demande de devis et vous proposer une offre adaptée
  • – Instruire et suivre une déclaration de sinistre
  • – Assurer le suivi et la gestion de votre contrat d'assurance
  • – Répondre à vos demandes de contact ou de rappel
  • – Respecter nos obligations légales et réglementaires en tant qu'intermédiaire en assurance (lutte contre le blanchiment, devoir de conseil, archivage)

4. Base légale

Ces traitements reposent selon les cas sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à votre demande, sur le respect d'obligations légales auxquelles le cabinet est soumis, ou sur notre intérêt légitime à assurer le suivi de la relation commerciale.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux collaborateurs habilités du cabinet Rouvier Assurances. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux compagnies d'assurance partenaires en charge de l'étude de votre dossier ou de la gestion de votre sinistre.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légaux applicables en matière d'assurance (notamment le délai biennal prévu à l'article L. 114-1 du Code des assurances), et le cas échéant des obligations d'archivage comptable et réglementaire.

Les demandes de devis non suivies d'effet sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

7. Sécurité des données

Rouvier Assurances met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction (accès restreint, transmissions sécurisées).

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • – Droit d'accès et de rectification
  • – Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
  • – Droit à la limitation du traitement
  • – Droit d'opposition, pour motif légitime
  • – Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@rouvier-assurances.fr ou par courrier à Rouvier Assurances, 618 Avenue Frédéric Mistral, 84200 Carpentras, en joignant un justificatif d'identité.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

9. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé en dehors du cadre strictement nécessaire à la gestion de votre dossier, et le cas échéant dans le respect des garanties prévues par le RGPD.

10. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur ce site, consultez nos mentions légales.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@rouvier-assurances.fr ou au 04 90 63 01 58.